Depuis quelques décennies, la société internationale est traversée par de profonds bouleversements qui conduisent de nombreux observateurs, souvent universitaires, à estimer que le droit censé en assurer la régulation apparaît aujourd’hui défaillant.
D’abord, dans le domaine de la paix et de la sécurité collective, on observe : l’invasion de l’Afghanistan par les États-Unis d’Amérique du Nord et l’agression du Venezuela avec l’enlèvement du Président en exercice Nicolas MADURO ; le conflit israélo-palestinien dont de nombreuses décisions de juridictions internationales ne sont nullement appliquées ; l’agression de la Russie sur l’Ukraine et plus récemment, le conflit Iran-Israël, qui a commencé le 28 février par une attaque conjointe des États-Unis et d’Israël sur l’Iran[1]. En Afrique également, de nombreuses situations semblent menacer la paix et la sécurité collective : le cas du conflit armé opposant la République Démocratique du Congo au Rwanda ; les situations de rupture des ordres constitutionnels ayant occasionné la naissance d’organisations intergouvernementales d’un genre nouveau, à l’image de l’AES.
Ensuite, dans le domaine de l’économie internationale, quelques illustrations notables : la crise des Subprimes, révélatrice de l’incapacité du FMI à contenir la crise monétaire ; la guerre commerciale ouverte entre les Etats-Unis d’Amérique du Nord, la République Populaire de Chine et l’Union européenne ; la formation de régulateurs internationaux dans des domaines monétaires et financiers (Comité de Bale sur le contrôle bancaire, OICV, AICA) en lieu et place de l’ECOSOC, qui semble dépassée ; la confirmation des « pouvoirs économiques privés » internationaux supplantant, dans de nombreux cas, les souverainetés des États (le cas des GAFAM), etc.
Le droit international traditionnel semble alors vaciller.
AEJA : Bonjour Professeur SOREL Jean Marc, merci de nous accorder cet entretien. Vous êtes Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne (France) et Président de la Société Française pour le Droit International (SFDI). Vous êtes, par ailleurs, auteur de nombreux ouvrages relatifs au droit international général, aux organisations internationales ainsi qu’au droit international économique (votre dernier ouvrage en date est intitulé, Les lectures du monde. La sphère juridique internationale dans la littérature, Paris, Mare & Martin, coll. Droit & Littérature, 2023).
Pour commencer, avec l’essor des réseaux sociaux, les étudiants (des champs juridiques), bien que souvent dépourvus d’une expertise approfondie, sont de plus en plus exposés aux bouleversements que connaît la société internationale. Quelle posture l’enseignant de droit international doit-il adopter face aux violations récentes du droit international, dans un contexte où les étudiants peuvent être influencés par des partis pris et des perceptions souvent sommaires ?
SOREL Jean-Marc : Ceci n’est pas particulier au droit international. Les étudiants ont souvent des idées préconçues sur divers champs juridiques, dans les deux sens : parfois ils vont encenser une matière, parfois ils la dénigrent. Le travail de l’enseignant n’est pas forcément de faire du prosélytisme en faveur de sa matière mais de remettre les choses à plat, autrement dit de leur expliquer par exemple que le droit international n’est pas plus violé que le droit interne, mais que les violations sont sans doute plus médiatisées et plus graves aux yeux du public. Ceci n’est pas faux mais tient au fait que le jeu des acteurs entraîne des conséquences bien plus importantes qu’en droit interne. Et, surtout, il faut leur expliquer que le droit international fonctionne sur un paradigme très différent : l’essentiel n’est ni la hiérarchie des normes ou des acteurs car ce n’est pas un droit « vertical » mais un droit qui se joue entre égaux (juridiquement) et que cette égalité est remise en cause par les rapports de puissance lorsque le « jeu » multilatéral au profit d’un intérêt commun est refusé, et c’est bien ce qui se passe en ce moment. Au surplus, il faut relativiser les évènements immédiats au profit d’une vision à plus long terme.
AEJA : Après la Deuxième Guerre mondiale, l’ordre (international) s’est construit sur un socle de principes fondamentaux : le respect des frontières établies, l’interdiction du recours à la force, le respect des droits de l’homme.
Peut-on dire avec les derniers événements à Gaza, en Ukraine, au Venezuela (…et la situation en suspend au Groenland et à Taiwan) qu’on assiste désormais à l’émergence d’un nouvel ordre international ?
SOREL Jean-Marc : On insiste « immédiatement » à une remise en cause de cet ordre mondial traditionnel dont il ne faut d’ailleurs pas exagérer les bienfaits car, par exemple, le combat pour les droits de l’homme a émergé progressivement et n’était pas un substrat de cet ordre après la Deuxième Guerre mondiale. Ceci peut donner une vision pessimiste car les violations de l’ordre ancien se multiplient sous les coups de boutoir de la présidence américaine, mais aussi de la Russie ou de la Chine. Il y a un retour du polycentrisme de la puissance et d’une forme d’égoïsme national. Ceci étant, chacun a besoin de l’autre, y compris pour les grandes puissances et, après cette période trouble, on peut espérer qu’une forme de rééquilibrage s’opère. Ajoutons que la présidence américaine n’a pas de politique cohérente et que des résistances existent. Le nouveau « Conseil de la paix » présidé par Donald TRUMP (et non par le Président des États-Unis) peine à recruter des États. S’il y a une vingtaine d’États dans ce Conseil, il y a toujours 193 États membres aux Nations Unies.
AEJA : L’architecture institutionnelle chapeautée par les Nations Unies était porteuse d’espoir quant à l’émergence d’une véritable communauté internationale. Cette architecture est désormais concurrencée, quand elle n’est pas bonnement ignorée : illustration avec le cas du G7, du G10 et plus récemment le G20.
En matière financière, on citera les cas du Conseil de Stabilité Financière (CSF), de l’OICV ou de l’AICA. Ces groupes informels, en tant que de véritables acteurs de la gouvernance mondiale, présentent les défauts de participation et de représentation. Pour les États africains, la tendance est à subir les phénomènes normatifs alors même que ces États ne participent nullement à leur élaboration.
Un double questionnement :
Le nouvel ordre international institutionnel, par le choix de l’efficacité et de la technicité plutôt que la légitimité et l’équité, ne pose-t-il pas les bases d’une forme de ségrégation par rejet de la normativité internationale pour des États non participant ?
Egalement, en l’absence d’une nomenclature officielle des organisations internationales, le concept même d’ « Organisation internationale » ne doit-il pas évoluer dans son appréhension, ce qui aurait pour perspective de faire sortir de l’informel certains groupes à l’internationalité reconnue ?
SOREL Jean-Marc : Il y a clairement (et ce n’est pas nouveau) un décalage entre le plurilatéralisme (ou « minilatéralisme ») de l’élaboration de normes techniques (Comité de Bâle, OICV, OCDE, etc.) et la volonté de les imposer à tous, y compris aux pays africains qui n’ont pas participé à leur élaboration. La question passe par une forme d’hégémonie de la soft law qui est officiellement proposée mais en réalité imposée, mais c’est aussi et surtout une question de modèle économique dominant. Das ce domaine, le droit ne fait que mettre en musique le paradigme économique qui, au sens marxiste, est l’infrastructure, alors que le droit en est la superstructure.
Quant au concept d’organisation internationale il a déjà évolué, notamment par les instances de standardisation précitées. Mélanges d’États, d’organisations internationales et d’acteurs privés, ces cénacles sont originaux. S’il ne s’agissait de reproduire et renforcer un modèle économique où la finance domine et où l’intérêt général est oublié, on pourrait même penser que cette évolution est positive car elle fait entrer la société civile dans le jeu des acteurs. Encore une fois, le droit est un fait sociétal au service de la société. Quand cette société se caractérise par une domination financière, il faut simplement regretter que le droit n’en soit que le reflet.
Pour l’évolution des formes d’organisations, on peut aussi malheureusement regretter le modèle du « Conseil de la paix » de Donald TRUMP, mais comme il n’existe pas un modèle unique d’organisation, il est bien difficile de chasser ce « Conseil » hors du droit.
AEJA : Dans le cadre de son office, la Cour pénale internationale a pu délivrer un certain nombre de mandats d’arrêts internationaux dans les conflits ukrainiens et palestiniens. Le premier Ministre israélien tout comme le président de la Fédération de Russie sont sous le coup de tels mandats. Le constat est celui de l’inaction des États partis au statut de Rome (…les États Unis d’Amérique du Nord et la France, ceux-ci accueillant ces Chefs d’États sur leur territoire).
Face à cet état de fait, quelle légitimité pour la juridiction pénale à agir en Afrique sachant qu’en occident le droit international vacille ?
SOREL Jean-Marc : Votre question rejoint un vieux débat : la Cour pénale internationale est-elle une Cour ne visant que l’Afrique ? Tout d’abord, on ne peut comparer la France et les États-Unis pour la Cour pénale puisque la France en est partie, alors que les États-Unis n’en sont pas parties. Dès lors, il est logique que les États-Unis ne se sentent pas liés (en revanche, ils n’ont aucune légitimité pour prendre des mesures de sanction contre les procureurs ou juges comme ils le font). Pour la France, c’est différent car elle a affirmé vouloirs arrêter le président russe s’il passait par la France, alors qu’elle a été plus qu’hésitante pour le dirigeant israélien. Certes, aucun des deux dirigeants ne passera par la France, mais la position de principe était importante. À cet égard, la France n’a pas été d’une clarté exemplaire, même si des arguments juridiques (la question de l’immunité des chefs d’États non parties au Statut de Rome) peuvent être entendus.
Concernant l’Afrique, ma réponse précédente prouve que l’Afrique n’est pas le seul continent visé, et vous regardez les affaires en cours d’étude devant la CPI, vous verrez que d’autres pays en dehors de l’Afrique sont concernés (parmi les enquêtes en cours, on trouve la Palestine, l’Afghanistan, les Philippines, le Vénézuéla ou encore l’Ukraine). Malheureusement, le droit international vacille aussi en Afrique (et pas seulement en occident) et la question de l’arrestation de chefs d’États poursuivis par la CPI se pose aussi sur ce continent (ce fut le cas pour le chef d’État du Soudant en visite en Afrique du Sud par exemple). Il y a également une propension malheureusement importante à protéger les chefs d’États, ce dont le protocole de Malabo est le symbole, ainsi qu’une proportion importante de crimes de masse commis également sur ce continent (le Soudan ou la RDC en sont malheureusement des exemples actuels). Certes, on ne peut nier un « deux poids, deux mesures » dans les poursuites engagées par la CPI, mais je ne pense pas que l’Afrique soit visée parce que c’est l’Afrique.
AEJA : Parlons du droit de l’intégration. L’UE considérée comme le modèle d’intégration le plus abouti fait face aujourd’hui à un retour des « souverainistes ». L’accusation met en avant l’argument selon lequel, diverses décisions stratégiques pour le bien être de certains États membres sont souvent prises en marge de considérations nationales : illustration avec l’accord du MERCOSUR qui fait l’objet de vives contestations en France.
À l’heure où l’intégration africaine est encore à ses premiers véritables pas, pensez-vous que l’intégration est encore la voie à suive ou doit-on simplement réorganiser les procédures dans le but de recueillir des avis nationaux par voie de référendum ? Ou faut-il définitivement repenser le modèle d’organisation de la cohabitation entre les États ?
SOREL Jean-Marc : L’intégration est un modèle parmi d’autres, et l’Europe n’est qu’un modèle parmi d’autres. On peut affirmer que ce modèle fut bénéfique pour la paix en Europe après le traumatisme de la Deuxième Guerre mondiale. Il compte de nombreuses réussites (économiques sans doute, en matière d’unification de la justice ou de circulation des personnes), mais aussi quelques points faibles (harmonisation fiscale et sociale) ou échec (l’Europe de la défense notamment). Les soubresauts d’États qui privilégient leur nationalisme sont bien sûr inquiétants, mais la cohésion existe encore dans de nombreux domaines. Le MERCOSUR résume à lui seul un dilemme : faut-il privilégier la protection de l’environnement (que le MERCOSUR fait reculer) et les producteurs européens (mis en concurrence par les États latino-américains) ? Il est certain que les pays du Sud font jouer leurs avantages comparatifs.
Le modèle d’intégration n’a nullement vocation à être un modèle universel. À chacun son intégration et à chacun sa manière de l’agencer. Ceci est bien sûr vrai pour l’Afrique. Mais, en Afrique comme un Europe, le modèle d’État-nation s’est affaibli et pousse à des regroupements. Remplacer cet élan par des référendums nationaux risquerait à mon avis d’aboutir à une cacophonie difficilement gérable. Ceci étant, il faut donner (y compris en Europe) plus d’expression aux populations et se rendre compte que le modèle démocratique doit être repensé.
À partir de là, il est toujours possible de penser de multiples modèles adaptés à des continents ou sous-continents.
AEJA : Parlons de la finance de marché. Quel regard portez-vous sur la part sans cesse croissante de la dette de marché dans le stock de dette des États africains ?
Pour illustrer, au Cameroun, le président de la République a signé une autorisation permettant la levée de près de 750 millions de dollars sur les marchés internationaux. Le Bénin a également pu lever 850 millions de dollars sur les marchés internationaux.
En prenant appui sur le précédent argentin qui a donné lieu à une diversité de contentieux avec des Fonds dits « vautours », pensez-vous que les États africains disposent d’une capacité suffisante pour répondre efficacement aux attentes du marché ? Ne risque-t-on pas de voir émerger des formes de crises (…de dettes souveraines) comme avec le cas de la Grèce au sein de l’UE ?
SOREL Jean-Marc : Il est absolument certain que la multiplication de levées de fonds auprès des marchés financiers est une mauvaise nouvelle pour l’Afrique (comme pour le reste du monde). Les marchés ne remplaceront jamais l’intérêt général qu’un État se doit d’avoir pour objectif (ce qui n’est bien sûr pas toujours réalisé). Nous sommes dans une logique comptable et « carnassière » de l’économie néo-libérale dans sa plus grande perversion : la domination de la finance, autrement dit du pur profit et de la rentabilité. Aller sur les marchés privés, c’est se jeter dans la gueule du loup et risquer à terme le syndrome argentin. Les États africains, comme les États latino-américains ou européens n’ont pas la capacité de répondre à ces marchés. Ceci étant, en Europe, le cadre juridique (les traités européens) a favorisé ce phénomène en interdisant de compenser sa dette par d’autres moyens.
Il faudra aussi un jour réfléchir sur le phénomène de la dette en général. Celle-ci ne pourra jamais être totalement remboursée et nous sommes dans un jeu de dupes qui consiste à ne pas l’avouer pour que le système continue de fonctionner. Cette situation est malsaine.
AEJA : La seconde élection de Donald TRUMP à la tête de la première puissance mondiale a permis d’observer une politique assez originale en matière commerciale et financière. Divers auteurs font état de ce que seules des réactions économiques peuvent faire reculer les politiques américaines jugées impérialistes.
Pensez-vous que le marché peut jouer le rôle de contrepouvoir efficace et palier aux sanctions prévues dans le cadre de certaines organisations internationales ?
En outre, l’UE a-t-elle la possibilité d’institutionnaliser la sanction par le marché en jouant, par exemple, sur les titres de dettes américaines en circulation sur son territoire ?
Partant de cet ensemble de considérations, le droit n’entre-t-il pas dans le catalogue des armes des États dans les relations contemporaines ?
SOREL Jean-Marc : La politique américaine actuelle est clairement en dehors du système multilatéral qui prévalait jusqu’à présent dans le cadre de l’OMC (en dépit de tous ses défauts). Face à cette situation, le marché « s’adapte » et ne réagit pas vraiment contre cette situation. Qu’on le veuille ou non, le marché ne fait pas de « politique », il va au mieux disant économique et financier. Or, les États-Unis dictent encore les évolutions du marché.
Je ne pense pas que les politiques de sanctions soient très efficaces dans ce cadre, même si certaines actions peuvent s’avérer ponctuellement efficaces. L’imbrication financière comporte toujours des contre-effets improductifs lorsque des sanctions sont prises. C’est le prix à payer de la mondialisation voulue par les principales puissances économiques il y a quelques décennies (y compris en Europe).
Face à cela, le droit est nu. Le droit est « conservateur » parce qu’il « conserve » la norme décidée jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle norme. En cela il n’est pas « réactionnaire » car il ne réagit pas « contre », mais il se présente comme une trame neutre qui est le reflet de la réalité. Or, cette réalité n’est pas dictée par le droit mais par les acteurs qui font le droit. Le droit n’est pas un « être vivant », il ne décide pas par lui-même. Son rôle – particulièrement en économie et en finance – est donc limité.
AEJA : L’Afrique est engagée dans un vaste réseau de libre échange continental. C’est notamment le fait de la ZLECAF. Paradoxalement, cet accord doit être mis en œuvre dans une mosaïque d’union monétaire (UEMOA, UMAC…).
Peut-on encore penser uniquement l’intégration par le libre-échange sans penser pleinement à l’intégration par l’économie et la monnaie ?
La ZLECAF ne devrait-elle pas être pensée par étape successive (rapprochement par des indicateurs économiques comme socle commun) avant de penser au libre-échange total ? Une forme d’appropriation de l’évolution de l’intégration européenne.
SOREL Jean-Marc : La monnaie reste un moyen mais non une fin en soi. Le libre-échange a besoin de l’élément monétaire. La leçon de l’évolution européenne doit être prise en compte : la monnaie ne crée pas la stabilité économique, elle doit en être le reflet. Créer fictivement une stabilité à l’aide de l’arme monétaire ne conduit pas à une stabilité économique. À cet égard, l’Europe a été pensée par une intégration monétaire totale et une forme de relative liberté économique dans l’Union économique et monétaire en 1992. Depuis, toute l’histoire de l’Europe économique démontre qu’il faut « contraindre » l’économie (à l’aide de règles budgétaires) pour faire coïncider la stabilité économique avec l’intégration monétaire.
L’Afrique – quelle que soit la zone d’intégration envisagée – doit en tenir compte pour éviter cette erreur. Les étapes successives par le mimétisme avec les critères de convergence pratiquées en Europe sont nécessaires. Ceci doit précéder l’intégration et non la suivre. Ce fut l’erreur de l’Europe de penser qu’en mettant ces éléments dans un traité, cela suffirait à leur respect.
AEJA : Finalement, on en revient presque à compléter la question de départ par une interrogation un peu provocatrice. Le droit international semble donner l’apparence d’un droit essentiellement informel, qui doit ses lettres de noblesses à la capacité qu’ont ses sujets à le respecter ?
Quelle analyse prospective (et un peu prémonitoire) sur cette discipline ?
SOREL Jean-Marc : Le droit international est un droit particulier, en grande partie informel. En changer sa nature pour le rapprocher d’un schéma interniste signifierait tout simplement qu’il n’existe plus en tant que tel. Il reste le dernier rempart contre un absolu égoïsme des États. L’indépendance d’un État s’est toujours heurtée à l’indépendance des autres États, mais, en évoluant, le droit international a aussi été le cadre de l’interdépendance des États, autrement dit, le moyen pour eux de dialoguer et de s’entendre à travers des normes juridiques. Il en résulte une sorte de mouvement dialectique toujours présent entre le désir d’affirmer toujours plus son indépendance souveraine – dont le droit international est le garant à travers le principe de l’égalité souveraine des États affirmé par la Charte des Nations Unies – et le mouvement qui oblige à enregistrer les interdépendances – dont le droit international est le moyen, l’instrument. Le droit international est donc pour les États à la fois un garant et un instrument. La compatibilité entre les deux fait à la fois la richesse du droit international, mais révèle aussi ses difficultés.
Ce n’est pas nouveau, et la période actuelle n’a pas changé ce schéma de base. On prétend depuis longtemps (et bien avant la résidence américaine actuelle) que le droit international est en crise, voire qu’il est mort. Ceci devient même une posture permanente et un peu ridicule. Il faudra sans doute un peu de patience pour revenir au caractère indispensable de ce droit. Sans que ceci soit aussi tragique, il faut se souvenir du proverbe chinois de LAO-TSEU : « Si quelqu’un t’a offensé, ne cherche pas à te venger. Assieds-toi au bord de la rivière et bientôt tu verras passer son cadavre. »
AEJA : Merci pour vos éclaircissements
Propos recueillis par :
MBARGA Michel Collins, Doctorant en Droit public, Université de Yaoundé II (Cameroun). Membre de la Société Française pour le Droit International (SFDI) et Chercheur associé au Centre d’Études et de Recherches Constitutionnelles, Administratives et Financières (CERCAF).
SOUMBOU BILOCK Stéphane, Doctorant en Droit public, Université de Yaoundé II (Cameroun). Chercheur associé au Centre d’Études en droit International et Communautaire (CEDIC).
Note de bas de pages
[1] DEROEUX (I.), LEMAIGNEN (J.), MAAD (A.), VAUDANO (M.), « Guerre en Iran : ce qu’il faut retenir d’un mois de conflit », in Le Monde, en ligne sur le site : https://www.lemonde.fr, consulté le 29 mars 2026 à 20h32min.
