Lettre circulaire No 022/MINFI relative à la procédure d’inscription d’office au Cameroun : l’assurance du recouvrement contre les personnes morales de droit public ?
Le Ministre des finances du Cameroun a signé le 13 septembre 2024, une lettre circulaire No022/MINFI relative à la procédure...
La monnaie complémentaire dans la zone CEMAC : réflexion sommaire sur le cadre juridique d’une monnaie émergente
Pour pouvoir se procurer les biens ou services qu’il ne produit ou n’offre pas lui-même, l'individu utilise un bien particulier :...
Recommended Stories
Popular Stories
-
Les mutations contemporaines du droit international : défis globaux et enjeux pour l’Afrique ?
-
La victime d’accident face au juge de l’injonction de payer dans l’espace OHADA : rencontre manquée ou rendez-vous impossible ?
-
Regard sur les dix premières années des tribunaux administratifs au Congo-Brazzaville (2014-2024)
-
La régulation des médias au Sénégal : vers un contrôle accru de l’information ?
-
La protection des données à caractère personnel au Cameroun et au Sénégal : le droit pénal comme ultime recours ?
