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La monnaie complémentaire dans la zone CEMAC : réflexion sommaire sur le cadre juridique d’une monnaie émergente

TIETSIA TATIEKAM Dhuamel par TIETSIA TATIEKAM Dhuamel
Publié le 15/03/2025 - 14h18
TIETSIA TATIEKAM Dhuamel

TIETSIA TATIEKAM Dhuamel

Docteur/Ph.D en Droit privé, Université de Dschang, Avocat stagiaire, Chroniqueur expert

La monnaie complémentaire dans la zone CEMAC : réflexion sommaire sur le cadre juridique d’une monnaie émergente

Pour pouvoir se procurer les biens ou services qu’il ne produit ou n’offre pas lui-même, l’individu utilise un bien particulier : la monnaie. Ce bien facilite ainsi les échanges entre les différents agents économiques et constitue un élément de simplification et de développement des transactions[1].

La notion de monnaie est omniprésente dans les relations juridiques où elle sert comme moyen de paiement. Toutefois, malgré cette omniprésence, la monnaie n’en demeure pas moins l’inconnu du droit. La doctrine considère d’ailleurs qu’elle est partout dans les relations sociales, mais nulle part dans la pensée juridique[2]. Une telle pensée s’appuie sans aucun doute sur le défaut d’appropriation de la notion de monnaie par le législateur, notamment dans la Zone CEMAC. Mais pour autant, la doctrine s’y est attelé. Dans cette tâche de définition de la monnaie, plusieurs perceptions peuvent s’observer. Sur la plan institutionnelle, la monnaie est l’instrument d’échange qui permet l’achat immédiat de tous les biens services et titres sans coûts de transactions ni coûts de recherche et qui conserve la valeur entre deux échanges. C’est un phénomène social car elle repose sur la confiance des agents dans le système qui la produit. Sur le plan fonctionnel, la monnaie est, par nature, l’instrument d’échange universel dont l’existence préalable est la condition de l’échange. Sa détention est rationnellement justifiée par la nécessité soit de rompre les relations de troc, soit de différer l’échange en situation d’incertitude. Une troisième définition qui se réfère aux  » propriétés  » de la monnaie la conçoit comme un bien dont la valeur relative est la plus stable et qui présente une supériorité absolue sur les autres biens pour conserver le pouvoir d’achat en minimisant les risques. C’est la raison pour laquelle elle sera toujours acceptée dans l’échange contre n’importe quel bien[3]. Le Vocabulaire juridique dirigé par Gérard CORNU quant à lui donne une définition assez synthétique de la monnaie. D’une part, il conçoit celle-ci comme Instrument légal des paiements pouvant avoir, suivant les systèmes monétaires, une base métallique ou une base fiduciaire, le plus souvent par combinaison des deux (souvent nommée monnaie de paiement). D’autre part, la monnaie désigne, dans un pays, l’ensemble des moyens de paiement immédiatement disponibles[4].

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TIETSIA TATIEKAM Dhuamel

TIETSIA TATIEKAM Dhuamel

Docteur/Ph.D en Droit privé, Université de Dschang, Avocat stagiaire, Chroniqueur expert

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