RÉSUMÉ:
Tout laisse croire, à première lecture, que la victime d’accident de circulation dispose d’un chemin praticable vers l’injonction de payer. C’est cette apparence que la présente réflexion entreprend de déconstruire. Elle nous semble en effet céder la place à une double exclusion. Une exclusion technique d’abord, en ce que la créance quasi-délictuelle de la victime tierce ne satisfait pas, malgré les résistances de plusieurs juges du fond, à l’exigence de cause contractuelle consacrée à l’article 2 de l’AUPSRVE, et imprimée par la CCJA depuis le 22 juin 2006. Structurelle ensuite, car le cloisonnement entre les ordres normatifs CIMA et OHADA rendraient difficile, voire vaine, toute tentative de correction par la voie de OHADA. Or, les palliatifs processuels existants permettent de contourner l’obstacle sans toutefois le lever. Mais des réformes restent possibles, à condition que le législateur CIMA consente à doter d’une effectivité procédurale l’autonomie du droit des assurances qu’il a entendu proclamer. Il reste qu’entre ce souhait et sa mise en œuvre effective, il y a un pas qui n’est pas toujours facile aux États membres de franchir.
Mots clés : Victime d’accident – Injonction de payer – Assurance CIMA – Droit OHADA
