RÉSUMÉ:
L’essor de la crypto monnaie en Afrique interroge quant à son appréhension par le droit OHADA des saisies. La saisissabilité de cette valeur est en principe admise en ce qu’elle constitue un bien incorporel doté d’une valeur patrimoniale et susceptible d’appropriation privée. Elle intègre de ce fait le gage général des créanciers, d’autant plus qu’aucune disposition légale ne la déclare insaisissable. Toutefois, sa saisie se heurte à d’importantes difficultés procédurales tenant notamment au caractère spécialisé des procédures de saisie prévues par l’AUPSRVE, lesquelles ne visent pas expressément les cryptoactifs. À cet obstacle juridique se joint une autre difficulté factuelle liée notamment à l’architecture décentralisée de la blockchain, ainsi qu’à la pseudonymisation des utilisateurs. Cette particularité complique non seulement l’information sur la détention des cryptoactifs par le débiteur, mais également leur appréhension forcée. En définitive, la saisissabilité de ces biens demeure subordonnée à une réforme de l’AUPSRVE en ce sens.
Mots clés : Patrimoine – Gage commun des créanciers – Cryptomonnaie – Saisissabilité
