Le 03 septembre 2024 à Tunis, le Secrétariat général du Conseil National des Normes des Comptes Publics (CNNCP) a publié un Avis de consultation publique portant sur le projet de la norme relative aux comptes des établissements publics intitulée « Les charges »[1]. Celle-ci est soumise aux parties prenantes afin d’être intégrée au Code de la comptabilité publique. La consultation publique a débuté le 03 septembre 2024 et s’est achevée le 02 octobre de la même année. À cet effet, le Secrétariat général du Conseil national des normes des comptes publics avait invité les parties prenantes à formuler leurs avis sur le projet de la norme en répondant à un questionnaire et à transmettre leurs commentaires et suggestions par courrier à l’adresse indiquée dans le communiqué de l’Avis.
Il s’agissait en réalité d’une énième consultation publique lancée par le Conseil National des Normes des Comptes Publics (CNNCP) en Tunisie. En effet, cet organe venait de parachever une autre consultation publique sur la norme des comptes de l’État intitulée « Les biens patrimoniaux ».
